1. Conditions générales d’utilisation – Permissions et restrictions

InnQuest vous autorise à accéder au Service et à l’utiliser selon les conditions établies dans ces présentes conditions générales d’utilisation, du moment que:

  • a. Vous acceptez de ne pas distribuer, dans aucun médium, toute partie du Service ou du Contenu sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de InnQuest.
  • b. Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier toute partie du Service.
  • c. Vous acceptez de ne pas accéder au Contenu à l’aide de technologies ou moyens autres que les pages de visionnage de vidéos du Service lui-même, le Lecteur Intégré, ou autres moyens expressément autorisés par InnQuest.
  • d. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service aux fins commerciales suivantes, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de InnQuest:
  • la vente de l’accès au Service;
  • la vente de publicités, de parrainages ou de promotions figurant sur ou dans le Service ou le Contenu; ou
  • la vente de publicités, de parrainages ou de promotions sur toute page d’un blogue ou d’un site Web avec publicités activées présentant du Contenu produit par le Service, à moins que d’autres éléments non obtenus auprès de InnQuest apparaissent sur la même page et qu’ils soient de valeur suffisante pour susciter de telles ventes.

Au cours de votre utilisation du Service, vous respecterez toutes les lois applicables.

InnQuest se réserve le droit de suspendre tout aspect du Service, et ce à tout moment.

2. Votre Utilisation du Contenu

En sus des restrictions générales définies ci-dessus, les restrictions et conditions
suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu.

Le Contenu du Service, ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos (« Marques ») présents sur le Service, sont la propriété ou la propriété sous licence de InnQuest, sous réserve des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle définis par la législation.

Le Contenu vous est fourni EN L’ÉTAT. Vous pouvez accéder au Contenu pour vous informer et pour votre usage personnel comme prévu par la fonctionnalité fournie par le Service et comme autorisé par les Conditions d’utilisation. Il vous est interdit de télécharger du Contenu à moins qu’un lien de « téléchargement » ou un lien similaire ne soit fourni par InnQuest sur le Service pour le Contenu en question. Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, exposer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque autre façon que ce soit le Contenu à d’autres fins sans l’accord écrit préalable de InnQuest ou des concédants de licence respectifs du Contenu. Innquest et ses concédants de licence se réservent tous les droits non cédés explicitement dans ou pour le Service et le Contenu.

Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou influencer de quelque autre façon que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du Contenu, ou encore qui appliquent des limitations d’utilisation du Service ou du Contenu.

Vous êtes conscient que lors de votre utilisation du Service, vous êtes exposé à du Contenu provenant de diverses sources et que InnQuest n’est pas responsable de la véracité, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle applicables ou liés à ce type de Contenu. Vous êtes conscient et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du Contenu qui est inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit légal ou droit en equity ou encore tout recours dont vous disposez à cet égard contre InnQuest, et, dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager de toute responsabilité InnQuest, ses propriétaires, ses opérateurs, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et titulaires de licence dans toute la mesure autorisée par la loi pour tous les aspects liés à votre utilisation du Service.

3. Politique de résiliation des comptes

InnQuest supprimera l’accès de l’utilisateur au Service si, dans les circonstances appropriées, il est établi que l’utilisateur est un contrefacteur récidiviste.

4. Clause exonératoire de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RESTE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, INNQUEST, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DÉSAVOUENT·TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS. INNQUEST N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU ASSERTION CONCERNANT LA VÉRACITÉ OU COMPLÉTUDE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. INNQUEST NE GARANTIT PAS, NE SOUTIENT PAS, NE SE PORTE PAS GARANT OU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE COMMERCIALISÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN OU ANNONCÉ DANS TOUTE BANNIÈRE ÉLECTRONIQUE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ; ET INNQUEST NE SERA PAS PARTIE PRENANTE OU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME LORS DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VIA TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ AGIR AVEC DISCERNEMENT ET FAIRE PREUVE DE VIGILANCE LE CAS ÉCHÉANT.

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5. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, INNQUEST, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE (I) TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; (II) TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS; (III) TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS NOS SERVICES; (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA NOS SERVICES PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE L’ENTREPRISE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DU TERRITOIRE COMPÉTENT.

VOUS RECONNAISSEZ EN PARTICULIER QUE INNQUEST N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

Le Service est contrôlé et offert par InnQuest depuis son siège aux États-Unis d’Amérique. InnQuest ne garantit pas que le Service est approprié ou disponible à l’utilisation dans toute autre région du monde. Ceux qui accèdent au Service ou l’utilisent depuis d’autres territoires le font de leur propre accord et sont responsables du respect du droit local.

6. Indemnité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice Innquest, sa corporation mère, ses dirigeants, directeurs, employés et représentants de toute allégation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et de toute dépense (y compris mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat) résultant de : (i) votre accès au Service ou votre utilisation de ce dernier; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d’utilisation; (iii) votre violation de droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, à tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée; ou (iv) toute allégation que votre Contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des Conditions d’utilisation et de votre utilisation du Service.

7. Cession

Ces Conditions d’utilisation, et tous les droits ou toutes les licences qu’elles accordent, ne peuvent pas être transmis ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par InnQuest sans restriction.